Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société AUTO PIECES LK au capital de 8000 Euros dont le siège social est situé 1050 avenue saint just- 77000 VAUX LE PENIL immatriculé au registre du Commerce et des sociétés de MELUN sous le n° 444 314 421 et toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client » souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site www.lk-piecesauto.com de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
Ces produits sont vendus neufs ou d’occasion.
AUTO PIECES LK se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Les produits vendus sur ce site internet www.lk-piecesauto.com sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 1 PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile ou 2 roues à moteur à la vente sur le site www.lk-piecesauto.com.Les produits vendus par www.lk-piecesauto.com ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
ARTICLE 2 COMMANDE
Les commandes sont exclusivement réalisées, 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 sur le site internet www.lk-piecesauto.com . Celles-ci seront traitées les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 17h30.Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour limiter les litiges entre AUTO PIECES LK et le client, il peut être demandé un justificatif d’identité au Client avant validation de la commande.
AUTO PIECES LK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.Sauf preuves contraires, les données enregistrées par AUTO PIECES LK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AUTO PIECES LK et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat sur www.lk-piecesauto.com .
La vente est considérée avoir été réalisée à Vaux le Pénil et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés par AUTO PIECES LK, les offres de produits sont valables sous réserves de disponibilité chez ses fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Toutefois AUTO PIECES LK pourra proposer de fournir au Client un produit d’une autre qualité et d’un prix équivalent à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier et pourra l’accepter ou le refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de AUTO PIECES LK ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des Produits, tout comme leurs descriptifs, présenté sur le site internet www.lk-piecesauto.com sont susceptibles d' être modifiés en fonction des rabais ou promotion, ou encore en fonction des approvisionnements, conditions économiques des fournisseurs, de AUTO PIECES LK. En conséquence, AUTO PIECES LK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 PAIEMENT
6.1 GénéralitésLe règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité en un seul versement et s’effectuent :
- soit par carte bancaire en ligne :
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le Client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiement par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Le Crédit Agricole qui assure la confidentialité des données transmises lors du règlement.
- soit par chèque au courrier :
Remplissez votre cheque en Euros à l’ordre de AUTO PIECES LK. Inscrivez au dos du chèque votre numéro de commande et envoyer votre chèque à l’adresse suivante AUTO PIECES LK service commande 1050 av saint just 77000 Vaux le Pénil.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Attention le mode de règlement par chéque nécessite un délai supplémentaire d’acceptation par la banque pouvant aller jusqu'à 3 jours. Ce délai vient se rajouter au délai de livraison proposé par AUTO PIECES LK.
- soit par contre remboursement :
tous les frais engendrés seront à la charge du client.
Réserve de propriété : les produits deumerant la propriété de AUTO PIECES LK jusqu'à l’encaissement complet du prix par AUTO PIECES LK.
6.2 Importation
Pas de ventes hors France métropolitaine
6.3 Problème à la livraison A la livraison, le Client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d'expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les Clients de AUTO PIECES LK sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le Client doit informer AUTO PIECES LK par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison à l’adresse du siège de AUTO PIECES LK 1050 av saint just 77000 Vaux le Pénil.
Vous devez vérifier de la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AUTO PIECES LK 1050 av saint just 77000 Vaux le Pénil
ARTICLE 7 LIVRAISON
Les produits achetés sur www.lk-piecesauto.com sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont annoncés au Client avant la passation de sa commande. Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du produit excédant sept jours et non du à un cas de force majeur conformément a l’article L114-1 du code de la consommation.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Lorsqu’un Client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
AUTO PIECES LK se réserve en toutes circonstances la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera fracturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commandes émis par application des présentes conditions générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
ARTICLE 8 RETOUR- GARANTIE- REMBOURSEMENT
8-1 Satisfait ou remboursé : retourDroit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’expédition des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date a laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser via le formulaire accessible à la rubrique infos pratiques ou par courrier AR a l’adresse suivante : AUTO PIECES LK 1010 av saint Juste 77000 Vaux le Pénil.
Les retours sont a effectuer au service retour à l’adresse du siège : AUTO PIECES LK Service retour 1050 av saint just 77000 Vaux le pénil. Les pièces doivent être retournées accompagnées du formulaire fourni par Auto pièces LK.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que sur les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat le tout dans un nouveau carton. Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé AUTO PIÈCES LK pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le fournisseur ou le SAV AUTO PIÈCES LK
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo Suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Auto pièces LK de l’article concerné dans les conditions prévues ci-dessous.
8.2 Produits défectueux ou non conforme
AUTO PIÈCES LK s’engage à rembourser le Client ou à échanger les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Pour ce faire, le Client doit formuler par courrier AR à l’adresse suivante : AUTO PIÈCES LK Service garantie 1050 av saint just 77000 Vaux le pénil ou via le formulaire accessible a la rubrique infos pratiques, le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toutes réclamation concernant les articles ne correspondant pas à la commande ‘erreur de livraison, non-conformité des produits….).
Sur sa réclamation, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les réferences du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. AUTO PIÈCES LK procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat. Si le produit est renvoyé endommagé ou incomplet, Auto pièces LK pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le fournisseur, l’équipementier ou le SAV AUTO PIÈCES LK.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. AUTO PIÈCES LK ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirect du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadaptée sur le véhicule.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches a suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service Client de AUTO PIÈCES LK directement sur le site www.lk-piecesauto.com ou par téléphone au 01 64 37 32 92 du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 17h30.
AUTO PIÈCES LK n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, texte, graphisme, informations et caractéristique reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur Internet, AUTO PIÈCES LK ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE- LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumisent à la Loi Française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Melun seront les seuls compétents.ARTICLE 11 INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale avec AUTO PIECES LK.Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi de permettre à AUTO PIECES LK d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire en ligne au service clientèle indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et si possible sa réréférence client.
En fonction des choix émis lors de création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de AUTO PIECES LK, comme indiqué lors de la création du compte client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement sur www.lk-piecesauto.com.